Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fanachi dans la jurisprudence francophone

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 7 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Douglas X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Yassine X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois 91700 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Halima Y..., épouse X..., demeurant 4, bis rue Dezert Doloron à Gennevilliers 92230 ; Mme Y..., épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nabia X..., demeurant 46, Allée du Bois de la Taillette à Menucourt 95180 ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 19 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... KABUYA, épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu, la requête enregistrée le 21 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Kwaku X... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu 1° et 2°, sous les n°s 220284 et 223083, les requêtes et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril, 17 juillet et 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour Mme Xiaofen A..., épouse B..., demeurant ... ; Mme A..., épouse B... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 1998...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emilio Y..., demeurant chez Mlle Delphine X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2000 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kevin Agu X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1999 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Fanachi...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Abdeldjebar X..., demeurant chez Mme Hamou Mamar Z..., 3 place Julian Grimau, à Villejuif 94800 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la...