Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fabre dans la jurisprudence francophone - page 3

1° INSTRUCTION - Ordonnances - Appel de la personne mise en examen - Portée - Détention provisoire - Ordonnance de placement en détention -... ...Président : M. Fabre, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt n° 636 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de...

DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Mise en liberté d'office - Chambre d'accusation - Arrestation à l'étranger et expulsion -... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA A..., contre l'arrêt n°637 de la chambre d'accusation de la cour...

...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA B..., contre l'arrêt n°638 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande...

...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA B..., contre l'arrêt n°639 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande...

...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Georges, contre l'arrêt n°635 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande...

CASSATION - Pourvoi - Qualité - Partie au procès - Définition - Principe - Partie non appelante - Portée. ... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle J.P. GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jacques, - la...

sur le premier moyen JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Témoins - Serment - Nécessité - Portée. ... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et les conclusions de M. l'avocat général de B... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Marcel, - LA SOCIETE...

COMPLICITE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Preuve - Comportements postérieurs à la commission de l'infraction - Délit de... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de C... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARRICAL DE B... Luc...

...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de B... ; Statuant sur les pourvois formés par : - A... Davut, - KOCGOZLU Muslin, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 25 avril...

1° ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Omission de porter secours. 1° OMISSION DE PORTER SECOURS -... ...Président : M. Fabre, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - A..., B..., C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie pour homicide involontaire et non-assistance à personnes en péril contre D..., E..., Z..., F... et Y... a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction en faveur des 4 premiers, infirmé cette...