Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 75 résultats trouvés :
| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la Selarl Samsom et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201687 en date du 3 juillet 2012 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2012 prononçant le retrait de deux points de son permis de conduire à raison d'infractions relevées le 15 juillet 2011 à Saint Martial de...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. FIRMIN...Vu, enregistrée le 27 juillet 2012, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Boissière, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200262 du 29 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 18 novembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points au capital affectant son permis de conduire à la suite de l'infraction au code de la route qu'il a commise...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par la SCP Dessalces et Associes ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204201 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 23 août 2012 refusant son admission au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par la SCP D...et associés ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204202 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 23 août 2012 refusant son admission au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance et...
54-03-01-04-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303679 en date du 12 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée et à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser une allocation provisionnelle de 2 000 euros à valoir...
