Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 61 Santé publique. 61-03-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. Lutte contre le cancer. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour la SA Polyclinique Santa Maria, dont le siège est 51 à 59 avenue de Californie à Nice 06200, prise en la personne du président de son conseil d'administration en exercice, par Me Cormier, avocat ; La SA Polyclinique Santa Maria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202859-1200669 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2012 par...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301338 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant ...allée du Larzac à Montpellier 34080, par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301872 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304996 du 28 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., demeurant..., par Me Boughanmi-Papi, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302761 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu, enregistrée le 28 janvier 2014, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Akdag, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304810 du 10 décembre 2013 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2013 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. FIRMIN...Vu, enregistrée le 11 janvier 2013, la requête présentée pour M. C...A..., demeurant ... par Me Daumas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003387 du 12 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Digne-les-Bains à lui verser une indemnité de 20 799,65 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de sa chute le 21 mai 2008 allée Vauban à Digne-les-Bains ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner la commune...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. B... C..., élisant domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205707 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100403 du 5 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2010 par laquelle le préfet du Var a refusé de l'assigner à résidence ; 2° d'annuler cette décision ; .................................................................................................... Vu le jugement...
...M. FIRMIN...Vu, enregistrée le 21 décembre 2012, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me Buquet, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204044 du 17 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 mars 2012 susmentionnée...
