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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société générale d'espaces verts SOGEV a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 590 847 euros hors taxes en réparation du préjudice subi en raison de la réalisation du marché n° 25 portant sur les travaux de voirie et réseaux divers de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence Minimes / Galice phase II. Par un jugement n° 1705031 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SAS Agilis et Midi Travaux ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, à leur payer la somme de 552 796 euros hors taxes, soit 666 355,20 euros toutes taxes comprises, et d'arrêter, par voie de conséquence, le décompte général et définitif à la somme de 4 214 923,58 euros toutes...

39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains à lui verser la somme à parfaire de 551 390,11 euros hors taxes, outre la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur et les intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2016 pour les sommes dues au titre des biens de reprise et, en tant que de besoin, avant-dire droit, de désigner un expert à l'effet de se rendre sur les lieux...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et son épouse Mme A... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés en date du 2 décembre 2020 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., de nationalité arménienne, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire sous trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° E2 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL 24GV. Par un jugement n° 1900808 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° E3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Foncière PLM. Par un jugement n° 1900809 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P1 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Le Byblos. Par un jugement n° 1900810 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P2 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SNC La Serena. Par un jugement n° 1900811 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...M. FEDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL Les Murènes. Par un jugement n° 1900813 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de...