Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Esteve dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rocher à Lyon 69372, par la société d'avocats SPPS avocats ; la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607328 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 3 341,07 euros en réparation du préjudice subi par le centre hospitalier de Wattrelos, dans...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 avril 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rocher à Lyon 69372, par la société d'avocats SPPS avocats ; la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701392 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 23 864,06 euros en réparation du préjudice subi par le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 16 juin 2008, présentée pour M. Smaïl X, élisant domicile ..., par Me Stienne-Duwez ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0607789-0800054, en date du 25 mars 2008, en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 décembre 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2006, présentée pour M. Adonis X, demeurant ..., par la SCP J.P. Sterlin, C. Sterlin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301844, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient qu'il entendait construire des bâtiments d'exploitation agricole...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 juin 2006, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la SCP Prudhomme J.M. ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301908, en date du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Origny-Sainte-Benoîte et Mont-d'Origny avec extension sur les communes de...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 par télécopie et confirmée le 3 octobre 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONALE MALTING COMPANY FRANCE, GRANDES MALTERIES MODERNES GMM, dont le siège est situé 90 rue de Lille à Marquette-Lez-Lille 59520, par l'Association DS Avocats ; la société GMM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300621-0405264 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant : 1 à l'annulation des décisions du 24...

...M. Estève...Vu I°, sous le n° 08DA00187, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2008, présentée pour la SOCIETE DES EOLIENNES DU SOISSONNAIS, dont le siège est Domaine du Pouy à Mortefontaine 02600, par le cabinet Virgile avocats ; la SOCIETE DES EOLIENNES DU SOISSONNAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500863 du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé le permis de construire d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Ambleny délivré par le préfet de l'Aisne le 31 janvier 2005 ; 2° de rejeter la demande...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2008 par télécopie et régularisée le 26 février 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Louise X, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702393, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, a assorti ce refus...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 avril 2008 par télécopie et confirmée le 15 avril 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Thomas X et Mlle Lydie Y, demeurant ..., par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703340, en date du 14 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. et Mme Gérard Z et du GAEC Z, d'une part, a annulé l'arrêté du 24 novembre 2006 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a délivré à M. X et Mlle Y un permis de...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ... par la SCP Gallot, Lavallée, Ifrah ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0703208, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 octobre 2007, en tant que le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et...