Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ellul, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 30 mars 2006, 200
...M. Ellul, président...: : : : : :
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 01 décembre 2005, 781
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Pour être protégée, une oeuvre photographique doit présenter... ...M. Ellul, président...REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 1er décembre 2005Mme Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva TEVERO, greffier ;En audience publique tenue au Palais de Justice ;A prononcé l'arrêt dont la teneur suit :Entre :1- La Société Mara'amu Stock, SARL inscrite au registre du commerce Papeete sous le numéro 2785-B, BP 3909 PAPEETE, dont le siège social est...
