Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dulin (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2009, 08-86377
...M. Dulin conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, - LA SOCIÉTÉ HADEX, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2008, qui, pour escroquerie, faux et complicité de faux, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 35 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction professionnelle, cinq ans de privation des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 07-88104
...M. Dulin conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Michel, - G... Giacinta, épouse X..., - Y... Benoît, - LA COMPAGNIE D'ARBITRAGE FINANCIÈRE ET FONCIÈRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 octobre 2007, qui, après relaxe de Marie-Sophie Z..., épouse I..., Colette A..., épouse B..., Christian C... et Didier D... des chefs...
