Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dreuilhe, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 12 septembre 2006, 448
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - /JDF En matière... ...M. Dreuilhe, président...12/09/2006ARRÊT No448NoRG: 05/02777JBC/VADécision déférée du 24 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 02/4764T. CABALEAlain X...représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEC/BNP PARIBASreprésentée par Me Bernard DE LAMYSA AXA FRANCE VIEreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAGROUPE DES ASSURANCES NATIONALESreprésentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATIONGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 13 juillet 2006, JURITEXT000006950726
MARIAGE - Effets - Dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux La solidarité prévue par... ...M. Dreuilhe, Président...13/07/2006ARRÊT NoNo RG: 05/03432JBC/VADécision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE 03/4019S. MARCOU Bernadette X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Olivier Y... représenté par la SCP MALET Société FINAREF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATIONGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU...
