Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Donnadieu, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur . - dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1987, 84-16807
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurances sociales - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Association - Association déclarée *... ...Président :M. Donnadieu, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur . -...Sur le moyen unique : Vu les articles 5 et 6 modifiés de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole CMSA du Nord ayant émis en vue du recouvrement de cotisations dues par l'association déclarée " Club hippique du Bois X... " une contrainte contre M. Jean-Luc Saelens...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1986, 84-12034 et suivant
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Joueur de basket-ball * SPORTS - Basket-ball - Joueur - Sécurité sociale -... ...Président :M. Donnadieu, Conseiller le plus ancien faisant fonctions et rapporteur...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 84-12.034 et 84-15.480 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu l'article L. 241 du Code de la Sécurité Sociale alors en vigueur et l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a prononc...
