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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Desmarescaux dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 83 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 16 décembre 1977, 08687

19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Desmarescaux

France | 16/12/1977

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 25 novembre 1977, CETATEXT000008272449

01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE - Ports... ...M. Desmarescaux

France | 25/11/1977

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 18 novembre 1977, CETATEXT000008272453

66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Licenciement pour inaptitude physique. 66-07-01 Inspecteur du travail ayant... ...M. Desmarescaux

France | 18/11/1977
 
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