Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Deltel, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952297
...M. Deltel, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/711 APPELANT :M. Edouard X... né le 27 Décembre 1928 à SAINT MAIXENT L'ECOLE de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :Monsieur Mo'se Y... ... assigné PVRI le 05/01/06. INTERVENANTE :SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0177, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951698
...M. Deltel, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/135 APPELANT :FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, entreprise régie par l'art. L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les...
