La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 56
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 juillet 2008, 316641
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kenza A, épouse B, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer Montégut, 24 Grande rue Nazareth à Toulouse 31000 ; Mme Kenza A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle le consul général de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 278279
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier général de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard soient condamnés à lui verser une indemnité de 217 488,16 euros en réparation des différents préjudices qu'il...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 289763
60-02-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC... ...M. Daël...Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 2004 du tribunal administratif de Marseille jugeant l'Etat responsable des dommages...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 291016
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3 quai des Célestins à Lyon 69002 ; les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du 5 juillet 2001 du tribunal administratif de Lyon rejetant la demande de Mme A tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à réparer le préjudice subi par son fils, Emmanuel...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 291970
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association SOS Lez Environnement, annulé l'arrêté du maire du 7 janvier 2002 accordant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 295816
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kheira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 mai 2006 de la cour régionale des pensions de Montpellier, en tant qu'il confirme le jugement du 25 juin 2003 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension fondée sur l'article L. 243 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité d'ayant cause de son mari Safi B décédé en Algérie...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 300493
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association « REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE » ROSO, dont le siège est 6, rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 2 novembre 2004 en ce qu'il n'a...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 304521
54-08-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. - EXISTENCE - LITIGE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE SOMME CORRESPONDANT À DES REDEVANCES DUES AU... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir décidé, à l'article 1er, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la Société nationale des chemins de fer français SNCF tendant à l'expulsion de M. A et de tous les...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 305685
60-02-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 septembre 2005 du tribunal administratif de Marseille rejetant ses conclusions tendant à ce que...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306140
18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa...
