La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 38
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 294214
39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège est Péniche Saint-Paul Port des Champs-Élysées à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE JACQUES ROUGERIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 296349
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES FIXANT UN TAUX MOYEN DE... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, annulé le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Pau en tant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 296350
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2006 et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. Serge A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, annulé le jugement du 20 janvier 2003 du tribunal administratif de Pau annulant la décision du 18 septembre 2001 par laquelle le directeur de l'office a rejeté sa demande tendant à l'attribution de primes de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 296351
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. Serge A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, annulé le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé la décision du 15 février 2002 par laquelle le directeur de l'office a rejeté la demande de régularisation de sa prime de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 297823
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2006 et 29 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant ..., M. Stéphane A, demeurant ..., Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande présentée par M. Christian A devant le tribunal administratif de Cayenne, demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande d'assimilation au...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 317504
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur protestations de M. Michel AC et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Etupes Doubs ; 2° de rejeter les protestations de M. Michel AC et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 février 2009, 324238
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 324238, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole V, demeurant ... ; M. Jack N, demeurant ... ; M. François S, demeurant ... ; Mme Marie-France E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; Mme Eliane G, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; Mme Annie U, demeurant ... ; Mme Michelle C, demeurant ... ; Mme Evelyne Q, demeurant ... ; M. Guy L, demeurant ... ; M. Thierry J, demeurant ... ; Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme Gélita O, demeurant ... ; M. Robert X, demeurant ... ; M. Gérard R, demeurant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 février 2009, 311344
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TOULON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 février 2009, 311949
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2007 et 14 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU, dont le siège est Immeuble le Président, B.P. 18, Route de Sète à Balaruc-les-bains 34540 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 février 2009, 312411
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2008 et 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont le siège est 3 rue Frédéric Degeorges B.P. 345 à Arras Cedex 62026 ; la COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article...
