La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 32
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 313862
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est service juridique 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision du 11 mai 2006 rejetant la demande de M. Gérard A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 avril 2001 et le 19 avril 2006, d'autre part, renvoyé M. A...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 315767
63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. - DROIT D'ENSEIGNER, D'ANIMER OU D'ENCADRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES ET RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS, dont le siège est 4 rue de Jarente à Paris 75004 ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES ET RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 317640
28-04-05-04-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. PROCÈS-VERBAL. - PIÈCES DEVANT Y ÊTRE... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la PREFETE DES ARDENNES domiciliée en cette qualité à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture à Charleville-Mézières 08011 cedex ; la PREFETE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son déféré contre les opérations électorales du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 318000
28-04-05-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. - SUFFRAGES ATTRIBUÉS SUPÉRIEURS AUX... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 2008 et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude D, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., M. Eugène F, demeurant ..., M. Jean-Marie G, demeurant ..., M. Christian H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Emile J, demeurant ..., M. Roland K, demeurant ..., Mme Nadine L, demeurant ... et Mme Thérèse B, demeurant ... ; M. D et les...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 318085
28-04-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. PROPAGANDE ÉLECTORALE. - INTERDICTION DE... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc 33460 ; M. P demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 322405
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. NATIONALITÉ. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. NATURALISATION. - CONCLUSIONS... ...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 30 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 291406
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mostafa A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a réformé le jugement du 3 avril 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en ramenant à 1 200 euros la somme que le centre hospitalier de Vouziers a été condamné à lui verser ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Vouziers la somme de 10 000 euros au titre de l'article...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 301159
36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE LONGUE DURÉE. - DÉCISION D'Y METTRE FIN - MOTIVATION RJ1 -... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SARREGUEMINES, dont le siège est à Sarreguemines 57206 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SARREGUEMINES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 301468
36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. CARACTÈRE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE. MESURE NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains du 14 septembre 2000...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 301768
68-01-01-01-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie B, demeurant ... et M. Michel A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il n'a fait droit à leur requête d'appel dirigée contre le jugement du 11 juillet 2005 du tribunal...
