La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 16
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 297013
54-07-01 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - POUVOIR DU JUGE DE MODULER DANS LE TEMPS LES EFFETS D'UN CHANGEMENT... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 29 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 145 boulevard Baille à Marseille 13005, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 297126
60-02-03-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICES DE... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2006 et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SLIBAIL IMMOBILIER, dont le siège est 1-3 rue du Passeur de Boulogne à Issy-les-Moulineaux cedex 9 92861, la société NATIOCREDIBAIL, dont le siège est 46-52 rue Arago à Puteaux 92823 et la société UNICOMI, dont le siège est 1-3 rue du Passeur de Boulogne à Issy-les-Moulineaux cedex...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 299478
60-02-03-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICES DE... ...M. Daël...Vu l'ordonnance du 6 décembre 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. et Mme A ; Vu le pourvoi et les mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel les 29 juillet 2005, 3 juillet 2006...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 307321
36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. DÉTACHEMENT. RÉINTÉGRATION. - FONCTION PUBLIQUE... ...M. Daël...Vu l'ordonnance du 2 juillet 2007, enregistrée le 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES ; Vu le pourvoi, enregistré le 26 juin 2007 au greffe de la cour administrative de Versailles et le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 310932
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine B.P. 93 à Neufchâtel-en-Bray 76270 ; le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 septembre 2007 de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière émettant l'avis selon lequel la sanction d'un an d'exclusion temporaire de fonctions, suivie d'une mise à l'épreuve dans un autre service, doit être prononcée à l'encontre de Mme Chantal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 311020
...M. Daël...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS, D'ADAPTATION ET D'EDUCATION DE LILLE, dont le siège est 60 rue Abélard BP 454 à Lille Cedex 59021 ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS, D'ADAPTATION ET D'EDUCATION DE LILLE demande au conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis émis le 12 septembre 2007 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière proposant de substituer la sanction de l'exclusion temporaire...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 septembre 2009, 318584
01-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...M. Daël...Vu, 1° sous le n° 318584, la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RESEAU D'ALERTE ET D'INTERVENTION POUR LES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 119 rue du Temple à Paris 75003 ; l'ASSOCIATION RESEAU D'ALERTE ET D'INTERVENTION POUR LES DROITS DE L'HOMME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 mai 2008 par laquelle la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 31 août 2009, 300483
01-01-06-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LE SIGMA dont le siège social est situé 55, avenue du Maréchal Foch, C/O GPM, à Lyon 69006, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SA LE SIGMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 25 octobre 2006 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2009, 329819
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée les 17 et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747, représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la SOCIETE REGIONAL, dont le siège est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais Cedex 44345, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE BRITAIR, dont le siège est situé à l'aéroport de Morlaix à Morlaix Cedex 29679, représentée par son président directeur général en exercice...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 296641
36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. - DÉCISION DE SUSPENSION, EN... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2006, 20 décembre 2006 et 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 décembre 2003 du tribunal administratif de Lille rejetant, d'une part...
