Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. DUDEZERT...Vu, enregistrée le 4 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Hafid X, demeurant ..., par Me Dana, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1995 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et de l'arrêté en date du 3 juillet 2000 par lequel ce dernier a abrogé l'arrêté d'assignation à résidence du 8 février 1995 ; 2° d'annuler les décisions précitées...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002 et complétée les 16 janvier, 13 mars 2002, 31 janvier 2003, présentée pour Mme Veuve Y X... née Z Fatma Y..., demeurant ... ; Mme Veuve Y X... demande à la cour : - d'annuler, d'une part, le jugement n° 992389 du 27 juin 2001 pour lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 18 novembre 1993, lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de réversion du fait du décès de son mari survenu le 8 avril 1958, d'autre part, le jugement n° 992390 du 27 juin 2001 par...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 et complétée le 22 avril 2002, présentée pour Mme Veuve X... X née Y Kheira, demeurant ... ; Mme Veuve X... X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 8 mars 2001, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; - de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle estime avoir droit...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 1er août 2002, présentée par Mme Veuve X X... née Y Y..., demeurant ... ; Mme Veuve X X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 24 août 1976, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; - de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle estime avoir...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002, présentée par Mme Veuve X X... née X Y..., au greffe de la cour administrative d'appel, demeurant chez M. X Z... ... ; Mme Veuve X X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du ministre de la défense, en date du 6 avril 1998, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari, d'autre part, contre le refus de paiement d'arrérages ; - de faire droit à sa demande ; - de la renvoyer devant...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2002, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat au barreau de Toulouse ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2000 autorisant Mme AZX à transférer son officine pharmaceutique au centre commercial Clos Jacquin situé 6, rue du Général Giraud, à Toulouse ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 mai 2003, présentée par MM. X et Y demeurant ... ; MM. X et Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Ilheu, en date du 25 juillet 2001, portant interdiction de stationnement sur la voie communale ; 2° d'annuler cet arrêté ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-04-01-05 C Vu la décision portant dispense d'instruction ; Vu le...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2003, présentée par Mme Veuve RACI X née Y Kheira, au greffe de la cour administrative d'appel, demeurant ... tendant à l'annulation du jugement en date du 30 avril 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande d'annulation de la décision en date du 21 janvier 1987 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension de réversion de pension militaire de retraite du chef du décès de son conjoint survenu le 10 juin 1985 ; ............................................................................................... Classement CNIJ...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 juillet 2003 sous le n° '03BX01440, présentée par l'association KARATE CLUB D'AUBUSSON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; L'association KARATE CLUB D'AUBUSSON demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la communication de documents par la ligue de karaté du Limousin ; - d'annuler le refus de communication de documents administratifs décidé par la ligue de karaté du Limousin et prononcer...
...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003 et le mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2004, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du général commandant la région Terre Sud-Ouest portant rejet de sa demande d'audience présentée le 18 juillet 2001, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à cette autorité de le recevoir ; 2° de faire droit à sa...
