Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUDEZERT dans la jurisprudence francophone
| ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 février 2000 sous le n° '00BX00401, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé le concours externe de recrutement de professeur des écoles de la session 1998-1999 de l'académie de Guadeloupe ; - de rejeter la demande de Mlle X tendant à l'annulation dudit concours...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 avril 2000 sous le n° '00BX789, présentée par la commune de SAINT SULPICE DE FALEYRENS, représentée par son maire, qui demande à la cour d'annuler le jugement du 19 décembre 1999 en ce que le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser une somme de 4 000 francs à Mme X au titre des frais de procès non compris dans les dépens ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-06-05-11 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 juin 2000 sous le n°'00BX01229, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 1998 par laquelle le conseil de discipline du lycée agricole Restat de Sainte Livrade a exclu son fils de l'établissement et la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le directeur régional de l'agriculture de l'Aquitaine a confirm...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire, par la SELARL Gangate-Magamootoo ; La COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M. X, d'une part, la délibération du conseil municipal du 10 novembre 1997 modifiant le tableau des emplois de la commune, d'autre part, l'arrêté du maire de la commune en date du 8 avril 1998 annulant la nomination de l'intéressé en qualité d'agent...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2000, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne, en date du 27 avril 1998, portant rejet de la demande de regroupement familial qu'il a présenté en faveur de son épouse ; - d'annuler la décision du 27 avril 1998 précitée...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2001, présentée pour Mlle Olivia X, demeurant ..., par Me Bories, avocat au barreau de Toulouse ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 juillet 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 500 F par jour à compter...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2001, présentée pour M. X Amer demeurant ..., par Me Etelin ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 6 mars 2001 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot et Garonne, en date du 3 décembre 1999, prononçant son expulsion du territoire national ; - d'annuler cet arrêté ; . ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-02-03 C Vu la convention de sauvegarde des droits de l'homme...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juillet 2001 sous le n° '01BX1645, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1999 par lequel le préfet de la Haute Garonne lui retiré son titre de séjour ; - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article L 761-1 du code de...
...M. DUDEZERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 décembre 2001 et le 13 mars 2002, sous le n° '01BX2617, présentée par Mlle X, demeurant chez ... ; Mlle X demande à la cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2001 par lequel le préfet de la région et du département de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au greffe de la cour, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges en date du 24 décembre 2001 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Corrèze en date du 28 septembre 2001 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français à la suite du rejet de sa demande d'asile politique par l'office français de protection des réfugiés et apatrides O.F.P.R.A...
