Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 35

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdeljabar A, demeurant chez M. Driss B, ... par le cabinet Ivaldi et de Gueroult d'Aublay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005965 du 15 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Habibou A, demeurant chez Mme Tatoumata B, ... par Me Nicolas Nelson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005954 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssef A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803782 en date du 14 avril 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 10 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a constat...