Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 66
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01510
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC, ayant son siège à Picoulet route de Bezues à Masseube 32140 et M. X, demeurant ..., par Me Bouyssou, avocat ; l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 5 juin 1998 autorisant la construction de 55 logements sur le territoire de la commune de Masseube ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01637
...M. DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 9 juillet 1999 et le 13 juillet 2003 sous le n° 99BX01637, présentés pour Mme Jacqueline , demeurant ..., pour Mme Y... , demeurant ..., pour M. A... demeurant ... et pour M. et Mme Z... Francis demeurant ... par Me Ducos-Ader ; Mme Jacqueline et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 1997 par laquelle le maire de Sainte-Soulle s'est opposé à ce que Mme Jacqueline exécute des travaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01638
...M. DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 9 juillet 1999 et le 13 juin 2003 sous le n° 99BX01638, présentés pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., pour Mme Germaine X, demeurant ..., pour M. Jean-Claude X demeurant ... et pour M. et Mme Guy Francis Y, demeurant ... par Me Ducos-Ader ; Mme Jacqueline GENOUEZAU et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation des prescriptions auxquelles est subordonnée la décision en date du 8 avril 1998 par laquelle le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01855
...M. DESRAMÉ...Vu 1° la requête et les mémoires complémentaires enregistrés le 3 août 1999 et les 18 avril et 1er août 2000 au greffe de la cour sous le n° 99BX01855, présentés par M. Jean X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé, à la demande de Mme Nadia Y, le permis de construire que lui avait délivré le maire de la commune de Saint Louis le 6 novembre 1996 ; 2° de rejeter la demande de Mme Y présentée devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX02230
...M. DESRAMÉ...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 9, 17 septembre 1999 et le 21 février 2000, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Delibes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus opposé par le sous-préfet de Bergerac à leur demande de retrait de sa décision du 24 juillet 1997 considérant comme illégal le certificat d'urbanisme positif du 6 mai 1997, de la décision en date du 5 septembre 1997 par laquelle le maire de Lembras a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX02236
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Edouard X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 24 juin 1997, par laquelle le maire de la ville de Toulouse a rejeté le recours gracieux qu'il lui a adressé tendant au retrait de sa décision de refus de la déclaration de travaux, en date du 24 avril 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX02736
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la COUMMUNE DE CASTANET TOLOSAN 31320 ; La COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 septembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mme Agnès X, a annulé l'arrêté en date du 3 avril 1996 par lequel le maire a délivré à M. et Mme Y le permis de construire une maison individuelle ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX02776
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la S.C.I. C.D.S., dont le siège social est situé au n° 25 de la rue de la Digue, Tournefeuille 31170 ; La S.C.I. C.D.S. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 septembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 18 mars 1997, par laquelle le maire de la commune de Colomiers a constaté la péremption du permis de construire n° 031.14990C.0363 et ses modificatifs concernant la deuxième tranche de travaux ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00BX00425
...M. DESRAMÉ...Vu enregistrée le 24 février 2000 au greffe de la cour la requête présentée par Mme Nicole X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler une ordonnance en date du 7 décembre 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de son inscription au registre national des entreprises et de leurs établissements SIRENE effectuée sur la déclaration d'office de l'URSSAF de Bayonne ; - d'évoquer et d'annuler l'inscription du requérant audit registre ; .............................................................................................. Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00BX00426
...M. DESRAMÉ...Vu enregistrée le 24 février 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler une ordonnance en date du 7 décembre 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de son inscription au registre national des entreprises et de leurs établissements SIRENE effectuée sur la déclaration d'office de l'URSSAF de Bayonne ; - d'évoquer et d'annuler l'inscription du requérant audit registre ; .............................................................................................. Vu...
