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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Cotte (president de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier president)

6 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 18 mai 2007, 05-40803

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Exercice - Domaine d'application - Exclusion - Utilisation du contenu... ...M. Cotte président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guy X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2004 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Haironville, sociét...

France | 18/05/2007 | Chambre mixte

§ | France, Cour de cassation, Avis, 23 avril 2007, 07-00008

CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question de droit posée ne commandant pas l'issue du... ...M. Cotte président de chambre le plus ancien faisant fonction de premier président...Juridiction : Tribunal de grande instance de Montbéliard n° 0070008 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 8 janvier 2007 par le tribunal...

France | 23/04/2007 | Avis

§ | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 06 avril 2007, 05-15950

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Faute du conducteur - Conditions - Rôle causal de la faute dans la... ...M. Cotte président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF Provence-Méditerranée, dont le siège est 224 avenue de la Rochelle,79037 Niort cedex 2, M. Aldric X...

France | 06/04/2007 | Assemblee pleniere

§ | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 06 avril 2007, 05-16375 et suivant

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée... ...M. Cotte président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-16. 375 et n° 06-16. 914 ; Donne acte à M.X... du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre M.Y..., M.Z... et l'association SOS 21 ; Attendu, selon les...

France | 06/04/2007 | Chambre mixte

§ | France, Cour de cassation, Avis, 02 avril 2007, 07-00006

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de... ...M. Cotte président de chambre le plus ancien faisant fonction de premier président...Demande d'avis n° 0700001 Séance du lundi 2 avril 2007 Juridiction : Cour d'appel de Versailles n° 0070006 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée...

France | 02/04/2007 | Avis

§ | France, Cour de cassation, Avis, 02 avril 2007, 07-00007

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion - Cas - Examen d'une exception... ...M. Cotte président de chambre le plus ancien faisant fonction de premier président...Demande d'avis n° 0700004 Séance du lundi 2 avril 2007 Juridiction : Conseiller de la mise en état à la Cour d'appel de Versailles n° 0070007 P LA COUR DE CASSATION, réunie le 2 avril 2007, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants...

France | 02/04/2007 | Avis
 
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