Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 mars 2011, 337877
30-02-02-03-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ.... ...M. Christian Vigouroux...Vu, 1° sous le n° 337877, la requête et le mémoire enregistrés les 24 et 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Igor A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le 2° de l'article 3 du décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement en tant qu'au 7° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation qu'il...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338404
...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01671 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0302444 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338405
...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01672 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0302465 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 mai 2010, 301419
...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI 30240 ; la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné, avant-dire droit sur sa requête et celle de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan, un supplément d'instruction, aux fins de permettre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 308956
...M. Christian Vigouroux...Vu le pourvoi, enregistré le 30 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a, à la demande de M. Claude A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient de majoration à l'allocation parentale d'éducation qui lui a été versée depuis le mois d'août 2003 jusqu'au 5 décembre 2005 et...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 décembre 2008, 298989
...M. Christian Vigouroux...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2006 et le 15 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Claude A demeurant ... ; M. et Mme Claude A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé les articles 1er et du 2 du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif d'Orléans les déchargeant des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis en matière d'impôt sur le revenu, de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 288351
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sadjat A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 décembre 2004 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2002 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; 3...
