Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvire dans la jurisprudence francophone - page 137

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel, saisie par M. X... de diverses demandes contre la société Amec Spie énergie services, a condamné celle-ci envers M. Y... en se fondant sur la situation de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle devait trancher le litige opposant M. X... à cette société et se déterminer d'après les circonstances particulières de leur procès, la cour d'appel...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'ingénieur de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Spie Enertrans, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, a été licencié le 28 mars 2001 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., engagé le 9 novembre 1976 en qualité d'ajusteur par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, promu cadre le 1er janvier 1994, est parti à la retraite en 2006 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire ARRCO et...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., devenu le 1er mars 1984, à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'agent technique, 3e échelon, catégorie 700, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie Oil et Gas services, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, est parti à la retraite en 2007 ; que ses employeurs...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mai 2009, que M. X..., engagé le 22 mai 1973 en qualité de monteur-électricien par la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec spie oil et gas services, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger, promu cadre le 1er janvier 1981, est parti à la retraite le 1er décembre 2005 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 19 mai 2009, que M. X..., engagé le 25 avril 2002 par la société C et V Cosserat international la société et qui a occupé les fonctions de conducteur " Jigger " puis celle d'ouvrier " polyvalent informatique " au sein du service teinturerie, a été licencié pour motif économique le 14 octobre 2005 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 2 juin 2009, que Mme X..., engagée le 7 avril 2003 par la société C et V Cosserat international et qui occupait en dernier lieu le poste de " coupeuse molette " dans l'entreprise, a été licenciée pour motif économique le 14 octobre 2005 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la recherche de postes disponibles au sein des...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2009, que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'électricien, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services, a été affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger ; que ses employeurs ayant calculé les cotisations au régime de retraite...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s B 09-72.096, C 09-72.097, E 09-72.099, H 09-72.101 à Y 09-72.116, A 09-72.118 à R 09-72.132, U 09-72.135 à U 09-72.158, W 09-72.160, X 09-72.253 à A 09-72.256 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 28 septembre 2009, que la Fédération nationale de Crédit agricole a conclu le13 janvier 2000, avec les organisations syndicales représentatives dans le groupe, un accord sur le temps de...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois D 09-72. 926 et F 09-72. 928 à T 09-72. 939 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par une note d'instruction générale 119 NIG 119 du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique CEA a institué un régime de cessation anticipée d'activité permettant à chaque agent ayant travaillé dans le cadre des services continus ou effectué des travaux pénibles de cesser leur activité professionnelle à partir de l'âge de cinquante ans tout...