Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chantepy dans la jurisprudence francophone

...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maamar A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901996 du 6 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2008 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné sa reconduite à la frontière, d'autre part, à la suspension de...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 23 mai 2005 du tribunal départemental des pensions de Paris en tant qu'il a reconnu à Mme A veuve B un droit à pension de veuve au taux normal à compter du 10 octobre 2002 ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris en tant qu'il a accordé une...

...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stéphanie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu...

...M. Chantepy...Vu 1°, sous le n° 332848, la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA, dont le siège social est 93, rue Perthuis à Clamart 92140, représentée par ses représentants légaux, et par M. Jacques A, M. Florent A et Mme Christine A, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA et MM. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de faire droit à leur demande tendant à la...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé son arrêté du 27 novembre 1989 concédant à M. Michel A une pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification mentionnée au b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'autre part, lui a enjoint de...

...M. Chantepy...Vu l'ordonnance, enregistrée le 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 14 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal...

...M. Chantepy...Vu 1°, sous le n° 332211, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHELLES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHELLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de la SCI du Marais, d'une part, a annulé l'ordonnance du 23 octobre 2007 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun ainsi que la décision du 28 décembre 2006 du maire de la COMMUNE DE CHELLES...

54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - POURVOI DIRIGÉ CONTRE UN ARRÊT CONCERNANT... ...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 24 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du préfet du Rhône du 25 novembre 2009 fixant le pays à destination duquel M. A sera éloigné, ainsi...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2009, 5 février et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Djamel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 août 2009 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 24 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 novembre 2008 par lequel le préfet de...