La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Chantepy - page 2

...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002519 du 5 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de la société Sud Promotion Investissements Immobiliers, l'exécution de l'arrêté du 1er septembre 2010, par...

...M. Chantepy...Vu l'ordonnance n° 10PA04803 du 24 janvier 2011, enregistrée le 28 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur la requête de M. Abdellatif A tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement n°s 0908671-1000209-1003119 du 20 juillet 2010 du tribunal administratif de Melun rejetant ses demandes dirigées contre les arrêtés du 13 novembre 2009, 11 décembre 2009 et 10 mars 2010 par lesquels le préfet du Val-de-Marne a ordonné son placement et son maintien en hospitalisation...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE ALPANGA, dont le siège est 44, rue Emile Zola à Brest 29200, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE ALPANGA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000997 du 25 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du...

...M. Chantepy...Vu, I° sous le n° 341077, le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 1er juillet, 15 juillet et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU VIGAN, représentée par son maire ; la COMMUNE DU VIGAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001214 du 16 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Distribution Viganaise, suspendu l'exécution de l'arrêté du 3...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul-François A, demeurant ... et pour M. Belgacem B, demeurant ... ; MM. A et B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002886 du 18 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2010 par lequel le président de la Communaut...

...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie A épouse B, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 16 juillet 2010 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'apprécier la légalité du décret du 13 mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire et de déclarer ce décret...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANTE ACTION, dont le siège est 96, rue Porta à Albi 81000, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SANTE ACTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006299 du 26 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de sant...

...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Taner A et Mme Claire A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 341336 du 22 octobre 2010 par laquelle la présidente de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis leur pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1001328 du 24 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution, d'une...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003097 du 3 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 19 février 2010 par laquelle le maire de la commune a exercé le droit de préemption...

...M. Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Roselyne A épouse B, demeurant adr... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 avril 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 mars 2006 de la caisse d'allocations familiales de Montpellier, agissant pour le compte du président du conseil général de...