Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Capdevielle dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Pau, 26 juin 1990, CETATEXT000008274723
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 04 janvier 1982, CETATEXT000008247754
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Capdevielle
