Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COUVERT-CASTERA dans la jurisprudence francophone

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : A titre principal : 1° la condamnation solidaire des sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI et Axima à lui verser la somme de 7 923 045,12 euros en réparation des préjudices financiers qu'il a subis à l'occasion de l'exécution des marchés relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment pour accueillir les archives départementales, assortie des...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Insmatel a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 3 793 285,51 euros TTC en règlement du marché relatif au lot " électricité courants forts et courants faibles " passé en vue de la construction du nouvel hôpital. Par des conclusions reconventionnelles, le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz a...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Insmatel a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 3 793 285,51 euros TTC en règlement du marché relatif au lot " électricité courants forts et courants faibles " passé en vue de la construction du nouvel hôpital. Par des conclusions reconventionnelles, le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz a...

...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sobeka a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier à lui verser la somme de 3 013 887,52 euros TTC, majorée des intérêts légaux en règlement du marché relatif aux lots n° 3a " Cloison légères et doublages intérieurs ", n° 3b " menuiseries et vitreries intérieures et protection anti-x " et n° 3c " faux plafonds " passés en vue de la construction du nouvel hôpital. Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz a demandé au...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise de la société " Les ateliers réunis ", le syndicat CFDT métallurgie du Bas-Rhin, l'union départementale CFTC du Bas-Rhin, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Bas-Rhin, l'union départementale des syndicats Force Ouvrière du Bas-Rhin, M. O... T..., M. B... X...F..., M. W... G..., M. Q... K..., M. I... J..., Mme V... A..., M. L... E...et Mme R... S...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise de la SAS SMPA a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 6 novembre 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS SMPA. Par un jugement n° 1500027 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Cambas Innovation, puis Me C...D...agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 février 2009 par laquelle la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin a retiré la décision du 2 février 2009 portant attribution d'une allocation spécifique de chômage partiel pour la...

19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atralis Minds a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a formé opposition au titre de recettes émis le 25 août 2012 par le département du Bas-Rhin pour le recouvrement d'une somme d'un montant de 8 923,09 euros correspondant à un trop-perçu de revenu de solidarité active socle au titre de la période d'avril 2010 à novembre 2011. Par un jugement n° 1204834 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre de recettes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18...

19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...M. COUVERT-CASTÉRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1004467 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...