Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHARBONNIER, president dans la jurisprudence francophone

DIVORCE Ecarte des débats les conclusions signifiées par Bénédicte X... le 6 juin 2006 et les pièces communiquées par elle à la même date... ...M. CHARBONNIER, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2ARRÊT DU 04/10/2006 No RG : 04/01127 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 20 Janvier 2004 REF PC/AM APPELANTE Madame Bénédicte Marie Elisabeth X... ... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard Daniel Y... ... représent...

DIVORCE Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise du 4 février 2005 ; Rejette les demandes d'indemnité au titre de... ...M. CHARBONNIER, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/01866 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Février 2005 REF HA/AM APPELANT Monsieur Raphaùl Kodjo X... ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Giuliana Y... ... représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP DELCROIX DESBUISSONS, avocats au...