Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206095 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 19 octobre 2012, par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à M.A..., l'avait obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et avait fixé le pays à destination duquel il...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. CHANEL...Vu la décision n° 346317 du 15 février 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 09LY02083 du 30 novembre 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annulé le jugement n° 0702569 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Dijon et remis à sa charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, présentée par le préfet de la Haute- Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205262 du 8 août 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 5 août 2012 obligeant M. D...à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination vers lequel il sera reconduit, d'autre part, la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CHANEL...Vu I/ sous le n° 13LY01033, la requête enregistrée à la Cour par télécopie le 23 avril 2013 et régularisée le 25 avril 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206519 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 8 novembre 2012 par lesquelles il a refusé à M. A...B...le renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à M. B...une...

19-04-02-01-04-06 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt du 16 avril 2013 par lequel la Cour, après avoir rejeté les demandes de la société X Car tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution à cet impôt mises à sa charge au titre des années 2003, 2004 et 2005 en raison de l'avantage en nature consenti à son gérant, a ordonné un supplément d'instruction afin de déterminer le montant de l'abandon de recettes, constitutif d'un acte anormal de gestion...

54-06-05-01 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Dépens. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B... domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106235 du 28 juin 2012 en tant que le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu'il n'y avait pas lieu de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat au profit de M. B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., épouseD..., domiciliée... ; Mme C..., épouseD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202775 du 20 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 avril 2012, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Europe Auto, dont le siège est au 38 rue Chateaubriand à Clermont-Ferrand 63100, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Europe Auto demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001254 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2012 et régularisée le 23 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204328 du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 5 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1205121-1205122 du 25 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine auprès de la...