Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Malika A, domiciliée chez Mme Sonia B , ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901791 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 février 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale , dans un délai...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 août 2009 et régularisée par courrier le 28 août 2009, présentée pour Mme Elisabeth B, veuve A, domiciliée chez Mme Aline C, ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901329 du Tribunal administratif de Dijon du 21 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Foudil A, domicilié chez M. Abdelkader A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901774 du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Pierre A, , demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402020 et 0703812 du Tribunal administratif de Grenoble du 10 juin 2008 rejetant les demandes en décharge de M. A concernant, d'une part, les droits de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, qui ont été réclamés à M. A pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 24 juin 2003, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré le 18 février 2009 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080414 du 5 novembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. A des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 à hauteur de 4 789 euros en droits et de 871 euros d'intérêts de...

...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré le 1er avril 2008 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° A titre principal : - d'annuler l'article 1er du jugement n° 060591 du 4 décembre 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a déchargé M. et Mme Georges A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils restaient assujettis au titre des années...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société civile immobilière SCI DE LISBOURG, dont le siège est lieu-dit Lugeac à Auzon 43390 ; La SCI DE LISBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071990 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires sur les bénéfices fonciers pour les années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations, à titre principal, pour vice de forme, et à titre subsidiaire, sur le fond ; 3° de...

...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2009, présenté pour le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0901296 du 9 juin 2009 du Tribunal administratif de Grenoble annulant sa décision du 9 février 2009 fixant le pays dont M. Imri A a la nationalité comme pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° de rejeter cette demande présentée par M. Imri A devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE soutient que c'est à tort que, pour annuler cette décision, le Tribunal a...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2009, présentée pour M. Cémil A, domicilié 727 avenue de la République à Saint-Pierre-en-Faucigny 74800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705704 du 16 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision née du silence gardé par le préfet sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 25 euros par jour de...

...M. CHANEL...Vu I°, sous le n° 08LY01381 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 4 novembre 2008, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AIN, représentée par son secrétaire général, sise 3 impasse Alfred Chanut à Bourg-en Bresse 01000 ; L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606851 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la...