Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARRE-PIERRAT, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 12 septembre 2006, 25
...M. CARRE-PIERRAT, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 no 25, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/24231 Décision déférée à la Cour : rendue le 16 septembre 2005 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Bruno X... né le 22 décembre 1954 à NEUILLY SUR SEINE Nationalité : Française Profession : Administrateur de société Demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués associés près la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 15 février 2006, JURITEXT000006947780
...M. CARRE-PIERRAT, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 15 FEVRIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/1313 APPELANTE SA NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Marianne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 15 février 2006, JURITEXT000006948091
...M. CARRE-PIERRAT, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 15 FEVRIER 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/2016 APPELANTE S.A. MILAN MUSIC ayant son siège 35,rue des Petits Champs 75001 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de la SCPA WAN AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 28 juin 2005, JURITEXT000006946600
...M. CARRE-PIERRAT, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 28 JUIN 2005 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/02268 Décision déférée à la Cour : rendue le 18 novembre 2004 par l'Autorité des Marches Financiers DEMANDEURS AUX RECOURS : - M. Dominique X... 23 rue Madeleine Crenon 92330 SCEAUX assisté de Maître François Xavier CHARVET, avocat au barreau de PARIS Toque L 0276 24, rue de Prony 75017 PARIS - M. Denis EMONARD Chemin Saint Y... 69250 CURIS AU MONT D OR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 28 janvier 2005, JURITEXT000006944986
...M. CARRE-PIERRAT, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/23525 Décision déférée à la Cour : no 04-MC-02 du 09 décembre 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GROPPOTTE BENETREAU, avoués associés à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au barreau de PARIS 130, rue du Faubourg Saint...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 janvier 2005, JURITEXT000006944988
...M. CARRE-PIERRAT, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H X... DU 25 JANVIER 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/15106 Décision déférée à la Cour : rendue le 08 juillet 2004 par l'Autorité des Marchés Financiers ; DEMANDEUR AU RECOURS : - Monsieur Marc Y... 8 allée du Soleil Levant 34670 BAILLARGUES représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués associés à la Cour assisté de Maître Isabelle MONSENEGO et Maître Gilles GAUER, avocats au barreau de Montpellier EN PRÉSENCE DE : - AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS 17 Place la Bourse 75082 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 janvier 2005, JURITEXT000006944989
...M. CARRE-PIERRAT, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/13142 Décision déférée à la Cour : no 04-D-26 rendue le 30 juin 2004 par la Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - EFS - ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 100, avenue de Suffren - BP 552 75725 PARIS CEDEX 15 représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe PROUVOST du cabinet EY LAW, avocat au barreau de LILLE 14, rue du Vieux...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 09 novembre 2004, JURITEXT000006944924
...M. CARRE-PIERRAT, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRET DU 09 NOVEMBRE 2004 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/08123 Décision déférée à la Cour : no 04-D-08 rendue le 30 Avril 2004 par le Conseil de la Concurrence DEMANDERESSES PRINCIPALES AU RECOURS : - S.A. SEE CAMILLE BAYOL prise en la personne de son représentant légal René BASTOUIL dont le siège social est : 63, rue Victor Cllément 65000 TARBES Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour d'appel de PARIS Assistée de Maître Eric LABORIE, avocat au Barreau de BORDEAUX La...
