Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bussiere, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 26 septembre 2006, JURITEXT000007630087
...M. Bussière, président...R.G : 05/03478décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE. Au fond RG :2003/1118 du 04 mai 2005 Y... C/ X... COUR D'APPEL D LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 26 Septembre 2006 APPELANT:Monsieur Philippe Y... ... représenté par Me SCP LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE :Madame Dominique X... divorcée Y... ... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 20 Février 2006 Audience de plaidoiries du 06 Mars 2006 No RG : 05/3478 B...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 30 août 2006, JURITEXT000006950856
...M.Bussière, président...R.G : 06/00709 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2002/9478 du 05 décembre 2005 - 2ème ch Cab 4 - X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 30 Août 2006 APPELANT : Monsieur Thierry X... Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BIOT CROZET, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 16 Juin 2006 Audience de plaidoiries du 20 Juin 2006 N RG...
