Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bizot dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 octobre 2012, 11-23660
...M. Bizot conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve Y..., a confié à la société OGF la société l'organisation des funérailles de son époux, Dominique Y..., décédé le 20 mai 2006 ; que le 8 novembre 2006 les parents de celui-ci, Maurice Y... et Mme Z..., ont assigné leur belle-fille aux fins d'exhumation du corps de leur fils et d'inhumation dans le caveau familial ; que le 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 octobre 2012, 11-18889
...M. Bizot conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon et la Mutuelle des hospices civils de Lyon ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 7 avril 2011, que Mme X..., alors âgée de 20 ans, passagère du véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Camat Assurances aux droits de laquelle se trouve la société Allianz...
