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    Président: M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de president en remplacement du president empeche

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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 1990, 89-81873

...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président... PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Infraction au code de la santé - Fonctionnement d'une officine sans pharmacien - Acquisition, détention et cession de substances vénéneuses du tableau B - Infraction aux dispositions législatives et réglementaires - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 1990, 89-86588

...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président... Sur les 2° et 3° moyens EXPERTISE - Expert - Désignation - Expert non inscrit sur les listes prévues à l'article 157 du code de procédure pénale - Décision motivée - Nécessité. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatrevingtdix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 1990, 89-84589

...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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