Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernault dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010, présentée pour l'INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES IFRA, association régie par la loi de 1901, dont le siège est 66 cours Tolstoï à Villeurbanne 69100 ; L'INSTITUT DE FORMATION RHONE-ALPES IFRA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805810 en date du 29 décembre 2009 par laquelle le Président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, pour un montant total de 732 967...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges A, domicilié ... et Mme Colette B, domiciliée ... ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801151, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, et à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...
...M. BERNAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2009 et 12 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentés pour la société anonyme SA ALP PREVOYANCE, anciennement dénommée COGEALP, dont le siège est 33 rue Maurice Flandin à Lyon 69344 ; La SA ALP PREVOYANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901805 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre du 4ème trimestre de 2006 et au titre de l'année 2007...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA ALP PREVOYANCE, anciennement dénommée COGEALP, dont le siège est 33 rue Maurice Flandin à Lyon 69344 ; La SA ALP PREVOYANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704640 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004 et 2005 et au titre de la période du 1er janvier au 31 octobre 2006, pour un montant total...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour la société anonyme SA DESCOURS ET CABAUD, dont le siège est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901810 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 46 097 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904186 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2007, pour un montant total de 246 891 euro ; 2° de prononcer la décharge des...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA ENYO, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SA ENYO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704641 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 102 849 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de condamner...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009 et régularisée le 22 décembre 2009, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY, ayant son siège à Saint Christophe sur Guiers 38380, représentée par le président de la commission syndicale de la section ; La SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0904302 en date du 4 décembre 2009 par laquelle le vice-président, juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Christophe sur Guiers soit condamnée à lui verser...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES OPM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 12 rue Sala à Lyon 69002 ; L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705840 en date du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2007, pour un...
...M. BERNAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EFCG, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SARL EFCG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704642 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004 et 2005 et des trois premiers trimestres de l'année 2006, pour un montant total de 10 701 euros ; 2° de prononcer la décharge...
