Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernault dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour Mlle Fidèle Gaëlle A, domiciliée chez Mme Pélagie B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903194, en date du 8 octobre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 juin 2009, du préfet de la Haute-Savoie en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SA DESCOURS ET CABAUD, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706126 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004, 2005 et 2006 période du 1er janvier au 30 septembre, pour un montant total de 101 737 euros ; 2° de prononcer la...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704645 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 172 757 euros ; 2° de prononcer...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES, dont le siège est 12 rue Sala à Lyon 69287 LYON cedex 02 ; L'ASSOCIATION DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904188 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 92 780 euros ; 2° de...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706128 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres pour un montant total de 7 779 euros ; 2° de...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704643 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres, pour un montant total de 204 084 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904187 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 123 522 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010 présentée pour la SA ENYO, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA ENYO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904184 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 80 418 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser les...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS, dont le siège est 19 rue Capitaine Ferber à Caluire 69300 ; l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904185 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 56 507 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS, dont le siège est 19 rue Capitaine Ferber à Caluire 69300 ; l'ASSOCIATION LE FOYER DES TILLEULS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704900 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 160 188 euros ; 2° de prononcer la décharge des...
