Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard dans la jurisprudence francophone - page 55
Page 55 des 542 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 05 septembre 2006, 209
...M. Bernard RAPHANEL, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01330 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VERSAILLES ... C/ CENTRE HOSPITALIER DU MONTGARDE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 11732001/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant, défaillant défaillante défaillantREPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Conseil de prud'hommes de Nancy, Ct0170, 20 novembre 2006, JURITEXT000006952461
...M. Bernard HAQUIN, Président conseiller...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LUNÉVILLE SECTION Commerce JUGEMENT DU 20 Novembre 2006 AFFAIRE Monsieur Christophe X... Profession : Employé 8, Rue Florent Schmitt 54300 LUNEVILLE Comparant en personne assisté de Monsieur Régis Y... Délégué syndical muni de pouvoir du demandeur du 15.02.2006 et de son organisation syndicale du 2.03.2006 Mademoiselle Aurélie Z... Profession : Employé 16bis, rue de la barrière 54120 BACCARAT Comparante en personne assistée de Monsieur Régis Y... Délégué syndical ouvrier muni de pouvoir de la...
