Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bargue dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 3 331 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 11-26881

TOURISME - Agence de voyages - Contrat de vente de voyages et de séjours - Contrat souscrit par l'intermédiaire d'un comité central... ...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, M. X..., qui avait souscrit par l'intermédiaire du comité central d'entreprise de la société HSBC un voyage au Pérou du 16 au 27 mars 2010 comportant la visite du Machu Picchu, ayant appris que le site avait été fermé à la suite de pluies diluviennes, a demandé l'annulation du voyage ; que le...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 11-26944

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, se prétendant créancier à l'égard de M. X... d'une somme de 16 082, 58 euros, correspondant à des travaux d'abattage, de dessouchage et de terrassement réalisés sur sa propriété et facturés le 8 avril 2004, M. Y... l'a assigné en paiement de cette somme ; que la société Lux auto, dont M. X... est le gérant, est intervenue volontairement à l'instance pour demander à M. Y... le paiement d'un solde de travaux...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 11-27789

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 octobre 2011, que la fédération départementale des chasseurs de la Gironde a été assignée par M. X..., agriculteur, en indemnisation des dégâts causés à ses cultures par des sangliers ; que soutenant que le gibier à l'origine de ces dégâts proviendrait d'un camp militaire, elle a appelé en la cause le ministre de la défense aux fins de lui voir déclarer communes les opérations d'expertise ordonnées, puis, après dépôt du rapport...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-10227

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cahier des charges du lotissement sis sur la parcelle cadastrée section C n° 847 à Montpellier, approuvé par arrêté préfectoral du 26 juillet 1955, prévoyait en son article 8, alinéa 3, qu'il ne pourrait être procédé à la division de l'un des lots, que ces dispositions ont été supprimées par arrêté municipal du 22 avril...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-12346

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 février 2007, au cours d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion l'association, Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet" dépendant du domaine skiable de la station des Angles, exploitée par la Régie autonome des sports et loisirs des Angles la régie ; que reprochant à l'association et à la régie divers manquements à leurs...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-12798

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Prudence dans l'expression et sérieux de l'enquête -... ...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 décembre 2011, que M. X... a assigné la société Google Inc., M. Y... pris en qualité de directeur de la publication du site internet www. google. fr ainsi que la société Google France du chef de diffamation à la suite de l'apparition, lors de la saisie des termes sur le service " Google suggest...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-13076

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Acte authentique - Procurations - Annexion à l'acte ou mention du dépôt au rang des minutes -... ...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2005-973 du 10 août 2005, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-13194

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2011, statuant en référé que le 31 décembre 2010, le journal " Le Parisien libéré " a publié, dans son édition papier et sur son site internet, l'article suivant : '" Homicide : un homme tué pour une console de jeu. Un meurtre absurde, pour un motif en apparence dérisoire. Un homme a été tué de plusieurs coups de couteau par son voisin dans la nuit de mercredi à jeudi... pour un sombre différend...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-13582

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2011, que la société Matériaux SIMC a fait assigner M. X..., artisan, en paiement de factures ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les éléments destinés à compléter un commencement de preuve par écrit doivent établir la preuve et non la vraisemblance de la créance invoquée et que nul ne...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2013, 12-14003

...M. Bargue conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-2 et L. 311-3, 2° du code de la consommation, ensemble l'article L. 311-37 du même code ; Attendu que, titulaire auprès de la société HSBC France la banque d'un compte de dépôt en situation débitrice depuis le mois de juillet 2005, M. X..., assigné, le 19 mai 2009, en paiement d'un solde débiteur excédant le plafond d'application prévu à l'article L. 311-3, 2° du code de la consommation, a...

France | 19/02/2013 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award