Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bailly (conseiller le plus ancien, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone - page 163

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnel des services publics - Praticien-conseil du service de contrôle médical de la... ...M. Bailly conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...Sur le moyen unique relevé d'office après avis donné au demandeur : Attendu que pour des motifs pris de la violation de la loi des 16-24 août 1990, du décret du 26 fructidor an III, ensemble la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, la Caisse nationale d'assurance maladie et de travailleurs salariés CNAMTS fait grief à l'arrêt...

...Président : M. BAILLY, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué Nancy, 31 mars 2004, que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine le syndicat a délégué le 29 septembre 1999 à la société La financière sport et loisir Gesclub société Gesclub la gestion et l'exploitation d'une base de loisir et de tourisme ; qu'en juin 2001, la société Gesclub s'est substituée dans l'exécution de ce contrat...

...Président : M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le dispositif de l'arrêt susvisé comporte une omission qu'il convient de réparer puisqu'il ne mentionne pas la cassation de l'arrêt du 17 septembre 2003 ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 442 du 21 février 2006 sera rectifié comme suit dans son dispositif : CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts rendus les 12 février 2004 et 17 septembre...

...M. Bailly conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en 1991 en qualité de programmeur, par la société RMS Distribution-Continent, a été licencié pour faute grave le 8 avril 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 6 février 2002 d'avoir débouté le salarié de sa demande tendant à ce que la société RMS Distribution-Continent soit condamnée à lui verser des sommes à titre de...