Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 273
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| 095-02 ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 août 2013 et régularisée le 13 du même mois, présentée pour M. A...C...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200525, du 4 juillet 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 25 août 2011, lui refusant l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C...B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour, sur le fondement l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de surseoir à l'exécution du jugement n° 1306031 du 28 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté en date du 24 août 2013 par lequel préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter...
26-055-01-08-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207636 du 6 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 20 novembre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
095-02-04 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 avril 2013 et régularisée le 29 du même mois, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301994, du 25 mars 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 21 mars 2013, par lesquelles il a obligé M. D...A...à quitter le territoire français sans délai, il a...
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour l'association Solidarité Cévennes, dont le siège est 612, route d'Uzès à Alès 30100 ; L'association Solidarités Cévennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000082 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. D...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000081 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des majorations y afférentes, auxquelles il a ét...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102344 du 30 juillet 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001934 du 26 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BOURRACHOT...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2012, du ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 0902008 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a réduit les cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SA Conagra France a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...D..., domiciliée ... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206688, 1206860 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2012 par laquelle le préfet du Rhône a retiré sa décision du 3 octobre 2012, a opposé à la demande de l'intéressée un nouveau refus de séjour, assorti d'une obligation de...
