Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 95

...M. BOULEAU...Vu, I, sous le n° 07PA00560, la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire, par Me Spinosi ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande à la cour d'annuler le jugement n° 0610778/7 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déclaré nulle la convention publique d'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC Gustave Eiffel signée le 20 novembre 2003 en rejetant ainsi sa demande tendant à ne prononcer que la résiliation de cette convention et à ne faire produire des effets à cette résiliation qu'à compter de la...

...M. BOULEAU...Vu, I, sous le n° 07PA00711, la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour la COMMUNE D'ASNIERES ;SUR ;SEINE, représentée par son maire, et pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret cedex 92532, par Me Delcros ; la COMMUNE D'ASNIERES ;SUR ;SEINE, et l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DES HAUTS-DE-SEINE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410612 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du...

...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2004, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Bethune Cédex 62408, par Me Burgeat ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916322 du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de l'association Neree Antinea en annulant l'état exécutoire 21J583 du 6 avril 1999 émis par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE pour un montant de 8 276, 94 francs 1 261, 81 euros ; 2° de rejeter la demande de l'association Neree Antinea ; 3° de mettre à la...

...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004, présentée pour la COMMUNE DE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX, représentée par son maire, par Me Franc-Valluet ; la COMMUNE DE DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101826 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant au versement par l'Etat de la somme de 191 296, 20 euros assortis des intérêts légaux à compter de la réclamation préalable en réparation du préjudice subi du fait de l'incendie survenu le 27 février 1999 dans les ateliers de la SARL SECIP ; 2° de mettre à la charge de...

...M. BOULEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars 2004 et 7 juillet 2006, présentés pour la COMMUNE DE PUTEAUX, représentée par son maire en exercice, par Me Alix ; la COMMUNE DE PUTEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000532 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déclaré nuls les articles 7-1 f de la convention du 7 février 1991 et les articles 1,2 et 3 de la convention du 12 décembre 1991 et déchargé la SNC Puteaux Aménagement de la somme de 14 029 645, 22 F soit 2 138 805, 63 euros ; 2° de rejeter la requête de la SNC...

...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004, présentée pour la SOCIETE MAC-TY, dont le siège est 116 rue de Turenne à Paris 75003, par Me Benarroch ; la SOCIETE MAC-TY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0217584 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2002 du maire de Paris la mettant en demeure de déposer une enseigne perpendiculaire lumineuse et de remettre en état les lieux sous un délai de quinze jours et sous astreinte de 83,10 euros par jour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE DEFI FRANCE, dont le siège est 55 rue Klock à Clichy 92110, par Me Gallois ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215067 du 8 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2002 du maire de Paris la mettant en demeure de déposer les dispositifs publicitaires installés sur l'immeuble sis 3 place Blanche à Paris 75009, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 83,10 euros par jour de retard ; 2...

...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE SAS 51 RUE PELETIER, dont le siège est 11 rue La Boétie à Paris 75008, par Me Gravé ; la SOCIETE SAS 51 RUE PELETIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308355 du 16 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris en date du 19 mai 2003 refusant de lui accorder un permis de construire modificatif pour un immeuble sis 51 rue Le Peletier à Paris 75009 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-VOISINS 77860, représentée par son maire en exercice, par Me Lallemand ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024093 du 1er juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de la SCI Brevie-Claikens, déchargé cette société de l'obligation de payer résultant du commandement émis à son encontre le 28 août 2002 par le trésorier principal de Meaux et banlieue, pour une somme de 13 316,18 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par la SCI...

...M. BOULEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 14 janvier 2003, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU FRONT DE SEINE, dont le siège est 27/31 rue Robert de Flers à Paris 75015, par la SCP Peignot et Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907506 et 9907507, en date du 25 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 10 février 1999 du préfet de Paris et de la décision implicite du maire de Paris, née le 5...