Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BONNET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BONNET...Vu l'arrêt en date du 19 mai 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête n° 06MA03214 de Mme X tendant à l'annulation du jugement du 18 juillet 2006 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle-même et son époux ont été assujettis au titre des années 1997, 1999 et 2000, d'autre part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés sur la période comprise entre le 1er janvier 1997 et...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, transmise par ordonnance du 29 janvier 2007 du Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux à la Cour administrative d'appel de Marseille où elle a été enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ... par la SELAFA Fidal, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202746 0401014 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ... par la société d'avocats Fidal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202746 0401014 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande : - de décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; - de limitation du montant des intérêts de retard à proportion du...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour la SARL AEC, représentée par son gérant en exercice, élisant domicile à son siège social, Chemin de Salbace à Batonne 66030, par Me Camicas ; la SARL AEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300726 0300757 en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et...

...M. BONNET...Vu, enregistrée le 13 juin 2007, et régularisée le 27 août 2007, la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par maître Guigues, Avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404858 du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, qui leur ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 janvier 2006 sous le n° 06MA00078, régularisée le 11 janvier 2006, présentée pour la SCI CENTRE DU BAGANAIS, dont le siège social est au Domaine de Baganais, route du Baganais à Lacanau 33680, par Me Aude, avocat ; La SCI CENTRE DU BAGANAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105771, en date du 25 octobre 2005 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 24 janvier 2006, régularisée le 25 janvier 2006, présentée pour la SARL OCCITANE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, domiciliée au siège de la SCP André et André associés, société d'avocats qui la représente et dont le siège est au 89 avenue du Prado à Marseille 13008 ; la SARL OCCITANE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004342 0004345, en date du 17 novembre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe d'apprentissage, de taxe de participation des...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour la SNC LA BAMBA dont le siège est 18 rue du docteur Dautheville à Juan Les pins 06160, par la société d'avocats Ernst et Young ; la SNC LA BAMBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201480, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, restant en litige, et des pénalités y afférentes ; 2° à titre principal, de la décharger...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... par la société d'avocats Ernst et Young ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201477, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il est resté assujetti au titre des années 1996 et 1997 après le dégrèvement prononcé en cours d'instance par le service ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu, à concurrence de la somme de 145 672 euros 955 547 F en...

...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Philippe CHEVALIER, demeurant ... par la société d'avocats Ernst et Young ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201479, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il est resté assujetti au titre des années 1996 et 1997 après le dégrèvement prononcé en cours d'instance par le service ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu, à concurrence de la somme de 145 672 euros 955 547 F...