Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BIDARD DE LA NOE, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03369
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03370
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03370, la requête présentée pour la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03426
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000 sous le n 00PA03426, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE LA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03488
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1993, CETATEXT000008210037
54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Absence - Demande de référé-provision présentée à... ...M. Bidard de la Noe, juge des référés
