Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 245

19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Belambra Clubs a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la commission départementale des impôts directs locaux de Vaucluse a délimité les secteurs d'évaluation et fixé la grille tarifaire des locaux professionnels du département. Par un jugement n° 1602401 du 25 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1606503 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 23 janvier 2017, a enjoint au...

...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - La SARL STPME a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1402572 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. II - La SARL STPME a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...

01-015-03-03 Actes législatifs et administratifs. 24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par l'article 3 d'un arrêt n° 13MA02000 du 20 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné Mme E... C...à remettre la partie de la parcelle cadastrée AC n° 234, sur laquelle elle avait réalisé des travaux de reprofilage du sol et de remise en état d'un ouvrage de protection contre la mer, dans l'état où les lieux se trouvaient avant leur incorporation dans le domaine public...

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - 54-03-01 Le juge administratif est... ...M. Bedier