Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 244
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603800 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice de leur accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1304554 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de leur accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403641 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure suivie devant la Cour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603924 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304929 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête et des...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de leur accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402532 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure suivie devant la Cour : Par...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... G...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402628, 1500340, 1502438 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Procédure suivie devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 avril 2015 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503423 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016, Mme B..., représentée par la SCPC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Ferries France a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400705 du 25 août 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2009. Par un jugement n° 1403240 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16...
