Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUJARD dans la jurisprudence francophone - page 3

08-01-02-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours adressé à la commission de recours des militaires le 14 mai 2018 à l'encontre de la décision du 2 avril 2018 de refus de renouvellement de son contrat d'engagement, d'autre part, d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a...

08-035 Armées et défense. - Emplois réservés. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision n° 2961 du 24 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2018 rejetant sa demande d'agrément pour accéder aux emplois réservés au titre de l'article L. 4139-3 du code de la défense. Par un jugement n° 1902714 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin...

08-035 Armées et défense. - Emplois réservés. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours adressé à la commission de recours des militaires le 12 juillet 2018, d'autre part, d'annuler la décision n° 8020 du 13 décembre 2018 de la ministre des armées rejetant son recours contre la décision du 16 mars 2018 de refus d'agrément en vue de son détachement sur un emploi de la fonction publique au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense. Par un...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thifan Industrie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en raison de la remise en cause de crédits d'impôt recherche, à titre subsidiaire, de prendre en compte un prorata d'utilisation des brevets aux fins de recherche et de développement...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thifan Industrie a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de lui accorder le remboursement intégral d'un crédit d'impôt recherche pour les dépenses de recherche engagées en 2015 à hauteur d'un montant de 103 124 euros, à titre subsidiaire, de prendre en compte un prorata d'utilisation des brevets aux fins de recherche et de développement d'environ 98...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Tektvia a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années 2015 à 2017, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée TVA mise à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des pénalités correspondantes...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Atlas Négoce a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013 et des pénalités...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Relais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, ainsi que...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1914831 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a réduit les bases...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medya Viandes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, ainsi que des suppléments de cotisation sur la...