Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUJARD dans la jurisprudence francophone - page 145
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01240
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 22 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408787 du 2 mars 2015 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01825
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1403540 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2015, et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01827
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1410692 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01829
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1402473 du 4 juillet 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01887
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1312341 du 22 septembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin...
