La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Aubouin - page 303

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'exploitation de l'oeuvre - Monopole - Atteinte - Titres d'un journal ou de ses articles -... ...Premier président : M. Aubouin, Président doyen faisant fonction...NOTA : Les moyens sont reproduits en annexe. . Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 5 et 40 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, si le titre d'un journal ou d'un de ses articles est protégé comme l'oeuvre elle-même, l'édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d'un index comportant la mention de ces titres en vue d'identifier les oeuvres répertoriées...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avocat aux conseils - Responsabilité - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Perte d'une... ...Président :M. Aubouin, président doyen substituant Mme Rozès, premier président, empêchée . -...Vu l'article 13 modifié de l'ordonnance du 10 septembre 1817 ; Statuant sur la requête présentée par Mme Catherine Gomez, veuve Téchoueyres, et ses enfants, Frédéric et William, en non-homologation de l'avis émis le 22 décembre 1986 par le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en dommages-intérêts par eux formée contre...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Décision du conseil de l'Ordre - Recours devant la cour d'appel - Qualité - Polynésie - Arrêté... ...Président :M. Aubouin, président doyen substituant M. le premier président empêché . -...Sur le moyen unique : Attendu que MM. Z..., A... et B..., avocats, font grief à l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 1986, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré irrecevable pour défaut de qualité, le recours qu'ils avaient formé contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Papeete inscrivant Mlle X... au tableau, alors que, cette décision ayant été privée de base...