Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Arrighi de Casanova dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 janvier 2010, 318239
...M. Arrighi de Casanova...Vu, 1° sous le n° 318239, la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté n° 2008-00439 du préfet de police du 30 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale, en tant qu'il redistribue ses fonctions entre un poste nouveau de directeur de cabinet et le sous-directeur de l'administration des étrangers ; 2° d'enjoindre au préfet de police de l'affecter à un poste d'importance et d'intérêt...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 08 octobre 2010, 309304
...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE, dont le siège est 110 esplanade du Général de Gaulle à Paris La Défense 92931, venant aux droits de la société Bossard Groupe Santé BGS ; la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 mai 2005 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 novembre 2010, 335930
66-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. COMITÉS D'ENTREPRISE. - DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ D'ENTREPRISE... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCHAN FRANCE, dont le siège est 200 rue de la Recherche à Villeneuve-d'Asq 59650 ; la SOCIETE AUCHAN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annul...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 avril 2010, 338967
...M. Arrighi de Casanova...Vu le recours, enregistré le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné la levée immédiate de la mesure de rétention administrative dont M. Mohamed A avait fait l'objet ; il soutient...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 317086
01-02-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. CODIFICATION. - DÉCRET DE CODIFICATION AYANT... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENEFIM, dont le siège est 29, boulevard Haussmann à Paris 75009 ; la SOCIETE GENEFIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 avril 2010, 328922
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - AFFECTATION DES FONCTIONNAIRES... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 21 février 2007 et celle du 23 mars 2007 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer refusant de nommer Mme A chargée d'études...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 mai 2010, 332045
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - OBLIGATION DE... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Steeve A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2009-15 du 18 juin 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juillet 2010, 327038
36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. EMPLOIS VACANTS. - OBLIGATION DE FAIRE CONNAÎTRE LES... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS CGC, dont le siège est 63 rue du Rocher à Paris 75009, représentée par son président ; l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS CGC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 février 2009 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juillet 2010, 321056
...M. Arrighi de Casanova...Vu les mémoires, enregistrés le 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour M. Jean-Sébastien A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2008 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers lui a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 euros et ordonné sa publication, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 juin 2010, 334454
335-04-03 ÉTRANGERS. EXTRADITION. DÉCRET D'EXTRADITION. - CATÉGORIES DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UNE EXTRADITION - APATRIDES... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2009 et 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Renek A, également connu sous l'identité de Wladyslaw B, élisant domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, 5 rue Dante, à Paris 75005 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 octobre 2009 accordant son...
