Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Angevin conseiller le d plus ancien, faisant fonctions de president en remplacement du president empeche dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 1990, 89-84352

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Délégation - Pouvoir du Premier Président - Juge - Définition - Terme générique. null ... ...M. Angevin conseiller le d plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile...

France | 28/02/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1989, 89-85226

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5 - Détention provisoire - Maintien - Chambre d'accusation - Appréciation souveraine.... ...M. Angevin conseiller le d plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me...

France | 29/11/1989 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award