| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 1990, 89-84352
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Délégation - Pouvoir du Premier Président - Juge - Définition - Terme générique. null ... ...M. Angevin conseiller le d plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1989, 89-85226
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5 - Détention provisoire - Maintien - Chambre d'accusation - Appréciation souveraine.... ...M. Angevin conseiller le d plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me...